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Artisanat d' art, création chic et champêtre à visée écologique en bois , fer, textile naturel.

Conditions Générales de Ventes




Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HERATIS CREATION et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  HERATIS CREATION, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes de la part de l’Acheteur. HERATIS CREATION s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HERATIS CREATION. HERATIS CREATION se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l’Acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de HERATIS CREATION. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par HERATIS CREATION. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Nos photographies ne sont pas obligatoirement  contractuelles.

 Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’Entreprise HERATIS CREATION, propriétaire du site Internet de vente en ligne www.heratiscreation.com  dont le siège social est    immatriculée au registre des métiers de Boves  sous le numéro SIRET 518 312 749  ci-après dénommée "HERATIS CREATION" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "HERATIS CREATION" dénommée ci-après "l’Acheteur".

Article 2. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC. tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. HERATIS CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport. Le prix du transport est le suivant si le prix n'est pas spécifié sur le site. Les tarifs d'expéditions dépendent du poids de l'article ainsi que de sa valeur. L'assurance est comprise dans chaque envoi. L’article est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au client.


Article 3. Aire géographique

 La vente en ligne des produits et services présentés dans le site www.heratiscreation.com est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Belgique, au Luxembourg ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les DOM-TOM, des frais de livraison additionnels sont imputés.


Article 4. Commandes

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander. Lors de la passation de la commande, l’acheteur doit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : -Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son login de client s’il en a un -Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis valider sa commande après l’avoir vérifiée -Effectuer le paiement dans les conditions prévues -Confirmer sa commande et son règlement Ainsi, la commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004. Une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour confirmer celle-ci. En effet, selon l’article 1316 du Code civil, l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. HERATIS CREATION communiquera, par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée. Les données enregistrées par HERATIS CREATION constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de HERATIS CREATION. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.


Article 5. Droit de Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze  (14)  jours francs conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à HERATIS CREATION pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port engagés par HERATIS CREATION et des frais liés au retour (transport et assurance) qui seront à la  charge de l’acheteur qui renvoie le produit.Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation ne peut s’appliquer dans les cas suivants : aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement . Afin de faciliter le traitement des retours pour rétractation, l’Acheteur doit en informer HERATIS CREATION. Suite à cette ouverture de dossier, HERATIS CREATION traitera ensuite le cas et fera parvenir à l’acheteur par mail la procédure de retour ainsi que la procédure pour obtenir le remboursement du produit. Les frais de retour de produit acheté étant à la charge de l’acheteur qui renvoie l’article. En effet, dans le cadre d'une rétractation, un bon d'achat sera automatiquement alloué à l'Acheteur. Conformément à la règlementation, le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum à réception de l’AR. Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les éléments liés à la commande , ainsi que d’une copie du bon de livraison (preuve de la date de livraison), et d’une copie de la facture d'achat. Pour la procédure de remboursement suite à un paiement Paypal, il faut se référer à l’article 6 concernant « les modalités de paiement ». Au-delà des 14 jours francs, aucun remboursement ne sera effectué même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l'acceptation facultative par HERATIS CREATION ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix.


Article 6. Modalités de paiement

Validation.  La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective par HERATIS CREATION que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail. Par ailleurs, HERATIS CREATION se réserve le droit de refuser toute commande provenant d'un acheteur avec lequel existerait un litige. L'acceptation de la commande reste sous réserve de la disponibilité de la marchandise jusqu'au règlement total de la commande. Le prix est exigible à la commande. Modes de paiement Les paiements seront effectués : - Soit par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. HERATIS CREATION ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit utilisée, celui-ci reste confidentiel entre le client et le Crédit Agricole. Pour toute transaction CB d'un montant supérieur à un plafond fixé par HERATIS CREATION ou pour des CB étrangères, HERATIS CREATION se réserve le droit de demander une copie de pièce d'identité et un justificatif de domicile (Facture, quittance, etc.) à l'adresse de livraison fournie par l'acheteur. - Soit par chèque bancaire qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité valide correspondant au propriétaire .  En effet, en l'absence de paiement dans le délai de 72 heures, les produits sont remis à la vente. -. Au delà de ce délai, la commande sera validée sous réserve de disponibilité des produits. En effet, en l'absence de paiement dans le délai de 72 heures, les produits sont remis à la vente. - Soit par PayPal, il s’effectue directement sur le serveur de Paypal, via son système sécurisé. Dans tous les cas, la commande commencera à être traitée à partir de la réception du paiement. Les délais de livraison (traitement + expédition) seront donc à recalculer à partir de la date d’encaissement du règlement. Intégralité du paiement de la totalité du prix  indiqué doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par HERATIS CREATION au moment de la validation de la commande . Obligations de l’acheteur. L’acheteur garantit à HERATIS CREATION qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Obligations de HERATIS CREATION se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soit leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. À la demande de l'acheteur, une facture lui sera adressée sur papier faisant ressortir la TVA s’ il y a lieu. Toutefois, une facture par mail lui sera automatiquement envoyée. Information Toute commande, effectuée par carte bancaire ou paiement Paypal, sera confirmée par retour de mail. - d’une part, un mail de confirmation pour la commande et  un mail de confirmation pour le paiement .


Article 7. Sécurité des paiements

Lors de paiement en ligne par CB sécurisée, HERATIS CREATION ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit utilisée, celui-ci reste confidentiel entre l’acheteur et la banque (Crédit Agricole). En effet, les paiements par CB sont réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. De plus, afin d'éviter toutes fraudes à la CB, HERATIS CREATION a souscrit auprès du Crédit Agricole plusieurs modules de contrôle, d'alerte et de blocage en cas de fraudes.


Article 8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de HERATIS CREATION. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, qui peut être UPS, la Poste ou les transporteurs messagerie dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la livraison. Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit, objet de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et sont indiqués sur la fiche produit. Dans le cas où l’acheteur n’aurait pas été livré dans les trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Mais dans l’hypothèse où les délais de livraison effectifs dépassent les délais de livraison indiqués sur les fiches produit, l'acheteur pourra être remboursé des frais de port sous forme de bon d’achat, utilisable sur le site HERATIS CREATION pendant une durée de 6 mois. Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés, à partir de la validation du paiement. Ne sera pas considéré comme un retard le fait que l'Acheteur soit absent lors de la première livraison et que la seconde livraison soit réalisée en dehors des délais annoncés. En cas d’absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors contacter lui-même le transporteur pour fixer un autre jour de passage à sa convenance ou faire l’enlèvement dans un des centres de dépôt de ce dernier. HERATIS CREATION est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Sauf convention contraire, HERATIS CREATION choisit librement le transporteur. HERATIS CREATION met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables  des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex :10 jours chez UPS). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par HERATIS CREATION. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande: - une adresse mail payante (type SFR, ORANGE, FREE...) ou professionnelle. - un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée. De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par HERATIS CREATION, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.


Article 9. Disponibilité des produits

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandé n’était  pas disponible en  stock, HERATIS CREATION s'engage à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, HERATIS CREATION vous proposera alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, HERATIS CREATION procédera au remboursement du dit produit. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut pour HERATIS CREATION de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

De façon générale et selon l'esprit de la boutique, nos produits sont uniques et artisanaux fabriqués dans notre atelier.


Article 10. Garantie

10.1 Garantie des vices cachés

Tous les produits fournis par HERATIS CREATION bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour rappel cette garantie est due par HERATIS CREATION à condition que : - le défaut du produit soit caché - le défaut rende la chose impropre à l’usage auquel on le destine - le défaut diminue tellement l’usage auquel est destiné le produit, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il avait connu ce défaut. - le défaut soit antérieur à la conclusion du contrat de vente - l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à HERATIS CREATION qui le reprendra, puis effectuera un avoir, l’échangera ou le remboursera, comme précisé dans l’article 5 « Droit de rétractation ». Toutes les réclamations, demandes d’avoir commercial, d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer sur le site sur le  compte client.

10.2 Garantie constructeur

Pour les produits disposant d'une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur),dans le cas où il y a eu achat d’une matière première chez un grossiste pour finaliser l’article pour sa vente.  L'acheteur devra contacter directement le constructeur, sans passer par HERATIS CREATION, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits ajoutés. Notre société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue responsable d'une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Les coordonnées sont accessibles depuis le site légal de ce dernier ou peuvent être fournies par le service après vente de HERATIS CREATION en faisant une demande depuis le compte client. La garantie Constructeur est en général d’un an, pièces et main d'oeuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.

10.3 Garantie HERATIS CREATION

Le début de la garantie HERATIS CREATION s'applique à partir de la date de livraison du produit à l'adresse de livraison indiquée  par l' acheteur à HERATIS CREATION ou son transporteur.Les emballages doivent être conservés en parfait état. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Dans le cadre d'un échange, sous réserve de disponibilité du produit, le vendeur remplacera le produit en cause par celui initialement commandé ou par un produit au minimum équivalent et le livrera dans les mêmes conditions et délais de livraison. La garantie de HERATIS CREATION sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu'à la condition que l’acheteur ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours auprès du transporteur lors de la livraison ou dans les délais prévus par l’article 8 « Livraisons ». Pour bénéficier de la garantie, toute réclamation devra se faire par le biais de la rubrique SAV dans "mon compte" via le site de composant-informatique.com. Veuillez consulter l'article 11 "Réclamation et Service Après Vente" pour connaître la procédure à suivre dans le cadre de l'ouverture d'un dossier SAV. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge de l’acheteur si ce matériel ne présente pas d’anomalie dans le même état envoyé par HERATIS CREATION.       HERATIS CREATION  ne peut être responsable au titre de la garantie d’un incident quelconque, ingestion d’un élément de l’article, d’un souci dù à une écharde bois, ou toute autre allergie au matériel préalablement décrit sur le site. Le produit ne vous sera renvoyé qu'après que vous vous soyez acquittés des sommes dues. Les produits d’occasion reconditionnés recyclés sont par définition des produits ayant fait l’objet d’une utilisation antérieure ou revue simplement pour un usage différent. Ces produits peuvent présenter des traces d’usure liées à leur utilisation et   ne remettent pas en cause les fonctionnalités de base des produits. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de HERATIS CREATION est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Dans le cas où l'acheteur retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par HERATIS CREATION, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage. HERATIS CREATION ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants : - Tout entreposage sans protection ou prolongé. - Toute négligence, de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. - Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant. - Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. Concernant les luminaires qui sont alimentés en 220 volts sont aux normes CE quant aux éléments électriques, l'entreprise HERATIS n'est en aucun cas responsable du'n mauvais usage de ses articles électriques par l'utilisateur. Ou d'une inflammation d'un article bougie encens etc..


Article 11. Réclamations et Service après vente

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par HERATIS CREATION, doivent être formulées dès la réception au transporteur. Dans l’hypothèse où ça n’a pas été fait à la réception, les réclamations doivent être formulées par le biais de l'ouverture d'un dossier via la rubrique "mon compte" sur le site , dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur (cf.article 8 "livraison"), à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. L'acheteur doit permettre à HERATIS CREATION d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations. Pour toutes réclamations (matériel défectueux, commande incomplète, non conforme, problème de transport), l'acheteur doit procéder à l'ouverture d'un dossier SAV depuis la rubrique "mon compte" sur le site . Il faut, à cette occasion, que l'acheteur donne ses coordonnées précises, fournisse la désignation de l’élément ou des éléments concernés, leurs numéros de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de HERATIS CREATION .Accord de retour qui sera transmis par mail à l'Acheteur après ouverture du dossier de SAV. L'Acheteur dispose, après l’obtention de l'accord de retour, d’un délai de 7 jours pour effectuer, à ses frais(sauf mention contraire dans la garantie) le retour des marchandises défectueuses chez HERATIS CREATION il faudra  fournir également une copie de la facture  ou ticket sur site ou mail recçu pour l'acaht en question, et de bien respecter la procédure d'emballage envoyée par email. En effet, les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Tout produit arrivant abîmé ne peut être pris en garantie et tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé. Toute marchandise retournée sans accord de HERATIS CREATION sera tenue à la disposition de l' acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'acheteur.

Il est à noter que l'artisanat n'offre pas les mêmes finitions qu'un industriel et c'est bien le but recherché.


Article 12. Eco participation

HERATIS est une entreprise à visée écologique à faible empreinte carbone visant çà utiliser au maximum possible les ressources naturelles recyclables.


Article 13. Responsabilité

HERATIS CREATION, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du produit ou article acheté sur notre site c'est-à-dire une coupure ou un mauvais usage de l’article, une écharde de bois non vue, ou un souci avec une longueur de ruban, (strangulation) une agrafe décrochée malencontreusement,  un morceau de grillage sortant, une allergie à un graminée ou autre plante fleur artificielle ou séchée, ou toute matière ou objet pouvant être inflammable au vue d'un mauvais usage  ou tout autre incident  microbien ou viral dù à l’achat d’un bien chez HERATIS CREATION.

A noter que l’ être humain à droit à l’ oubli.


Article 14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.heratiscreation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HERATIS CREATION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou physiques. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HERATIS CREATION.


Article 15. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. HERATIS CREATION se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les informations promotionnelles sous forme de newsletter sont envoyées, aux personnes qui en ont fait la demande . En passant commande auprès de HERATIS CREATION, l’acheteur accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. HERATIS CREATION s’engage à ne proposer à l’acheteur que l’information qu’il a accepté de recevoir. Par conséquent, l’acheteur peut se désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HERATIS CREATION. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.


Article 16. Archivage - Preuve

HERATIS CREATION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et en garantit à tout moment l'accès à l’Acheteur si celui-ci en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du Code de la consommation. Les registres informatisés de HERATIS CREATION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.


Article 17. Règlement des litiges

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. L’ENTREPRISE  HERATIS CREATION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce d’ AMIENS  France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société HERATIS CREATION